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Règlement d'exécution du 1 août 2016

(2016/1313) Règlement d'exécution (UE) 2016/1313 de la Commission du 1er août 2016 modifiant le Règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active «glyphosate» (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Texte du 01/08/2016, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 02/08/2016.
Source : JOUE

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