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Textes officiels


Règlement d'exécution du 2 juin 2014

(587/2014)
Règlement d'exécution (UE) No 587/2014 de la Commission du 2 juin 2014 portant dérogation au règlement (CE) no 1967/2006 du Conseil en ce qui concerne la distance de la côte et la profondeur minimales pour les sennes de plage pêchant dans certaines eaux territoriales de la France (Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte d'Azur) Texte du 02/06/2014, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 03/06/2014.
Source : JOUE

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