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Règlement d'exécution du 2 septembre 2020

(2020/1246) Règlement d'exécution (UE) 2020/1246 de la Commission du 2 septembre 2020 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active «fenamiphos», conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du Règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission Texte du 02/09/2020, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 03/09/2020.
Source : JOUE

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