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Règlement d'exécution du 2 décembre 2015

(2015/2233) Règlement d'exécution (UE) 2015/2233 de la Commission du 2 décembre 2015 modifiant le Règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active «haloxyfop-P»
Texte du 02/12/2015, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 03/12/2015.
Source : JOUE

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