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Règlement d'exécution du 3 février 2017

(2017/195) Règlement d'exécution (UE) 2017/195 de la Commission du 3 février 2017 modifiant le Règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation des périodes d'approbation de plusieurs substances actives énumérées dans la partie B de l'annexe du Règlement d'exécution (UE) no 686/2012 (programme de renouvellement AIR IV)  Texte du 03/02/2017, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 04/02/2017.
Source : JOUE

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