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Textes officiels


Règlement d'exécution du 3 avril 2013

(503/2013)
Règlement d’exécution (UE) no 503/2013 de la Commission du 3 avril 2013 relatif aux demandes d’autorisation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux génétiquement modifiés introduites en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil et modifiant les règlements de la Commission (CE) no 641/2004 et (CE) no 1981/2006 Texte du 03/04/2013, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 08/06/2013.
Source : JOUE

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