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Textes officiels


Règlement d'exécution du 3 août 2021

(2021/1322)
Règlement d'exécution (UE) 2021/1322 de la Commission du 3 août 2021 modifiant le Règlement d'exécution (UE) 2019/2076 en vue d'apporter des modifications administratives à l'autorisation de l'Union pour la famille de produits biocides dénommée «famille de produits Contec IPA» Texte du 03/08/2021, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 11/08/2021.
Source : JOUE

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