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Règlement d'exécution du 4 mars 2021

(2021/392) Règlement d'exécution (UE) 2021/392 de la Commission du 4 mars 2021 concernant la surveillance et la communication des données relatives aux émissions de CO2 des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers conformément au règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements d'exécution (UE) no 1014/2010, (UE) no 293/2012, (UE) 2017/1152 et (UE) 2017/1153 de la Commission Texte du 04/03/2021, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 05/03/2021.
Source : JOUE

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