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Règlement d'exécution du 4 mars 2026

(2026/488)
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Règlement d’exécution (UE) 2026/488 de la Commission du 4 mars 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2025/455 par l’apport d’une modification mineure à l’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé SatPax® 70/30 IPA Texte du 04/03/2026, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 05/03/2026.
Synthèse

Ce règlement d’exécution (UE) 2026/488 de la Commission modifie une autorisation préalablement accordée pour le produit biocide SatPax® 70/30 IPA, initialement régie par le règlement d’exécution (UE) 2025/455. Il introduit une modification mineure à cette autorisation, demandée par la société Csi-Ireland, visant à prolonger la durée de conservation du produit, dont les détails sont précisés dans le texte.

La demande de modification a été soumise à l’Agence européenne des produits chimiques, qui a émis un avis favorable le 9 septembre 2025. Cet avis confirme que la modification proposée respecte les conditions fixées par le règlement (UE) n°528/2012, notamment son article 19, et qu’elle n’altère pas les autres caractéristiques du produit. Le résumé des caractéristiques du produit, incluant cette modification, a été transmis dans toutes les langues officielles de l’Union.

Le règlement remplace intégralement l’annexe du règlement (UE) 2025/455 pour intégrer cette modification, ainsi que des ajustements rédactionnels et de présentation liés à une évolution du format du résumé des caractéristiques. Le produit SatPax® 70/30 IPA, classé comme désinfectant de type TP02, est destiné à la désinfection de surfaces dures en salles blanches et environnements industriels contrôlés. Il se présente sous forme de lingettes pré-imprégnées, disponibles en plusieurs variantes commerciales et compositions matérielles.

Les conditions d’utilisation, les mentions de danger, les conseils de prudence et les mesures de gestion des risques sont détaillés dans le texte, notamment les précautions à prendre lors de la manipulation, les consignes de premiers secours et les instructions pour l’élimination du produit et de son emballage. Le règlement entre en vigueur vingt jours après sa publication.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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