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Règlement d'exécution du 4 mars 2026

(2026/700)
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Règlement d’exécution (UE) 2026/700 de la Commission du 4 mars 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2024/2651 en ce qui concerne des modifications administratives à l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée Taski-Room Care-Suma Family based on Lactic Acid Texte du 04/03/2026, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 20/03/2026.
Synthèse

Ce règlement d'exécution de la Commission européenne modifie le règlement d'exécution (UE) 2024/2651 concernant l'autorisation de l'Union pour la famille de produits biocides dénommée "Taski-Room Care-Suma Family based on Lactic Acid", détenue par la société Diversey Europe Operations B.V..

Les modifications introduites sont de nature administrative et concernent principalement des changements d'adresses du titulaire de l'autorisation ainsi que celles des fabricants des produits biocides. Le 9 avril 2025, Diversey Europe Operations B.V. a notifié à l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) ces modifications administratives, qui ont été jugées conformes par l'Agence le 28 avril 2025.

Le texte précise que ces modifications n'affectent pas les autres informations contenues dans le résumé des caractéristiques du produit. L'objectif est également d'améliorer la clarté et l'accessibilité du résumé des caractéristiques du produit pour les utilisateurs et parties intéressées. En conséquence, l'annexe du règlement d'exécution (UE) 2024/2651 est remplacée intégralement pour inclure ces modifications administratives ainsi que des ajustements rédactionnels et de présentation mineurs.

La famille de produits biocides en question est utilisée pour la désinfection de surfaces dures non poreuses et de petits objets dans divers secteurs, notamment industriel, institutionnel, agro-alimentaire, et vétérinaire. Les types de produits couverts incluent les désinfectants non destinés à une application directe sur les humains ou les animaux (TP02), les surfaces en contact avec les denrées alimentaires (TP04), et l'hygiène vétérinaire (TP03).

Les produits sont formulés principalement à base d'acide L-(+)-lactique et sont disponibles sous différentes formes, telles que des concentrés solubles et d'autres liquides. Les utilisations spécifiques, les méthodes d'application, les organismes cibles, ainsi que les mesures de gestion des risques et les conseils de prudence sont détaillés dans le texte.

Les modifications apportées garantissent que les conditions d'autorisation restent remplies et que les informations administratives sont mises à jour pour refléter les changements organisationnels du titulaire et des fabricants.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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