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Règlement d'exécution du 4 novembre 2016

(2016/1931) Règlement d'exécution (UE) 2016/1931 de la Commission du 4 novembre 2016 approuvant le chlorocrésol en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 13   Texte du 04/11/2016, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 05/11/2016.
Source : JOUE

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