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Textes officiels


Règlement d'exécution du 5 février 2014

(108/2014)
Règlement d’exécution (UE) no 108/2014 de la Commission du 5 février 2014 concernant la non-approbation de la substance active thiocyanate de potassium, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques Texte du 05/02/2014, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 06/02/2014.
Source : JOUE

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