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Règlement d'exécution du 5 mars 2013

(187/2013) Règlement d’exécution (UE) no 187/2013 de la Commission du 5 mars 2013 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active éthylène. Texte du 05/03/2013, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 06/03/2013.
Source : JOUE

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