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Règlement d'exécution du 5 juillet 2012

(595/2012) Règlement d'exécution (UE) no 595/2012 de la Commission du 5 juillet 2012 approuvant la substance active fenpyrazamine, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission Texte du 05/07/2012, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 06/07/2012.
Source : JOUE

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