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Règlement d'exécution du 5 juillet 2012

(597/2012) Règlement d'exécution (UE) no 597/2012 de la Commission du 5 juillet 2012 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation des substances actives sulfate d’ammonium et d’aluminium, résidus de distillation de graisses, répulsifs olfactifs d’origine animale ou végétale/huile de poisson et urée. Texte du 05/07/2012, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 06/07/2012.
Source : JOUE

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