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Textes officiels


Règlement d'exécution du 5 juillet 2016

(2016/1083)
Règlement d'exécution (UE) 2016/1083 de la Commission du 5 juillet 2016 approuvant les «produits de la réaction entre l'acide chloroacétique et les N-C10?16-alkyltriméthylènediamines» en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 2, 3 et 4   Texte du 05/07/2016, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 06/07/2016.
Source : JOUE

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