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Règlement d'exécution du 5 juillet 2016

(2016/1086) Règlement d'exécution (UE) 2016/1086 de la Commission du 5 juillet 2016 approuvant la substance «2-bromo-2-(bromométhyl)pentanedinitrile (DBDCB)» en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produit 6 . Texte du 05/07/2016, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 06/07/2016.
Source : JOUE

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