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Droit

Textes officiels


Règlement d'exécution du 6 avril 2017

(2017/660)
Règlement d'exécution (UE) 2017/660 de la Commission du 6 avril 2017 concernant un programme de contrôle, pluriannuel et coordonné, de l'Union pour 2018, 2019 et 2020, destiné à garantir le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides dans et sur les denrées alimentaires d'origine végétale et animale et à évaluer l'exposition du consommateur à ces résidus  Texte du 06/04/2017, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 07/04/2017.
Source : JOUE

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