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Règlement d'exécution du 6 juillet 2012

(608/2012) Règlement d'exécution (UE) no 608/2012 de la Commission du 6 juillet 2012 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation des substances actives benzoate de dénatonium, méthylnonylcétone et huiles végétales/huile de menthe verte Texte du 06/07/2012, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 07/07/2012.
Source : JOUE

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