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Droit

Textes officiels


Règlement d'exécution du 6 juillet 2016

(2016/1093)
Règlement d'exécution (UE) 2016/1093 de la Commission du 6 juillet 2016 approuvant le propionate de didécylméthylpoly(oxyéthyl)ammonium en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 8  Texte du 06/07/2016, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 07/07/2016.
Source : JOUE

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