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Règlement d'exécution du 6 septembre 2017

(2017/1526) Règlement d'exécution (UE) 2017/1526 de la Commission du 6 septembre 2017 portant non-approbation de la substance active bêta-cyperméthrine, en application du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques Texte du 06/09/2017, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 07/09/2017.
Source : JOUE

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