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Textes officiels


Règlement d'exécution du 6 septembre 2017

(2017/1527)
Règlement d'exécution (UE) 2017/1527 de la Commission du 6 septembre 2017 modifiant le Règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation des périodes d'approbation des substances actives cyflufénamid, fluopicolide, heptamaloxyloglucan et malathion  Texte du 06/09/2017, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 07/09/2017.
Source : JOUE

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