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Règlement d'exécution du 6 novembre 2019

(2019/1859) Règlement d'exécution (UE) 2019/1859 de la Commission du 6 novembre 2019 portant modalités d'application de l'article 10 du règlement (UE) 2019/1242 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la collecte de certaines données  Texte du 06/11/2019, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 07/11/2019.
Source : JOUE

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