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Textes officiels


Règlement d'exécution du 6 décembre 2011

(1267/2011)
Règlement d’exécution (UE) no 1267/2011 de la Commission du 6 décembre 2011 modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers Texte du 06/12/2011, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 07/12/2011.
Source : JOUE

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