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Textes officiels


Règlement d'exécution du 6 décembre 2018

(2018/1914)
Règlement d'exécution (UE) 2018/1914 de la Commission du 6 décembre 2018 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active «quinoxyfène» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le Règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission  Texte du 06/12/2018, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 07/12/2018.
Source : JOUE

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