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Textes officiels


Règlement d'exécution du 6 décembre 2018

(2018/1915)
Règlement d'exécution (UE) 2018/1915 de la Commission du 6 décembre 2018 portant approbation de la substance active «Metschnikowia fructicola souche NRRL Y-27328», conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l'annexe du Règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission   Texte du 06/12/2018, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 07/12/2018.
Source : JOUE

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