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Règlement d'exécution du 7 février 2014

(120/2014) Règlement d’exécution (UE) no 120/2014 de la Commission du 7 février 2014 modifiant le règlement (CE) no 1981/2006 fixant les modalités d’application de l’article 32 du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le laboratoire communautaire de référence pour les organismes génétiquement modifiés Texte du 07/02/2014, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 08/02/2014.
Source : JOUE

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