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Droit

Textes officiels


Règlement d'exécution du 7 mai 2019

(2019/707)
Règlement d'exécution (UE) 2019/707 de la Commission du 7 mai 2019 modifiant le Règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la validité de l'approbation des substances actives alpha-cyperméthrine, beflubutamide, bénalaxyl, benthiavalicarbe, bifénazate, boscalide, bromoxynil, captane, cyazofamide, desmédiphame, diméthoate, diméthomorphe, diurone, éthéphon, étoxazole, famoxadone, fénamiphos, flumioxazine, fluoxastrobine, folpet, foramsulfuron, formétanate, métalaxyl-M, méthiocarbe, métribuzine, milbémectine, Paecilomyces lilacinus ? souche 251, phenmédiphame, phosmet, pirimiphos-méthyl, propamocarbe, prothioconazole, S-métolachlore et tébuconazole   Texte du 07/05/2019, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 08/05/2019.
Source : JOUE

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