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Textes officiels


Règlement d'exécution du 7 juillet 2020

(2020/977)
Règlement d'exécution (UE) 2020/977 de la Commission du 7 juillet 2020 dérogeant aux règlements (CE) no 889/2008 et (CE) no 1235/2008 en ce qui concerne les contrôles relatifs à la production de produits biologiques dans le contexte de la pandémie de COVID-19 Texte du 07/07/2020, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 08/07/2020.
Source : JOUE

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