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Textes officiels


Règlement d'exécution du 7 novembre 2018

(2018/1660)
Règlement d'exécution (UE) 2018/1660 de la Commission du 7 novembre 2018 soumettant l'importation de certaines denrées alimentaires d'origine non animale provenant de certains pays tiers à des conditions particulières en raison d'un risque de contamination par des résidus de pesticides, modifiant le règlement (CE) no 669/2009 et abrogeant le Règlement d'exécution (UE) no 885/2014  Texte du 07/11/2018, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 08/11/2018.
Source : JOUE

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