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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Règlement d'exécution du 7 décembre 2011

(1274/2011)
Règlement d'exécution (UE) no 1274/2011 de la Commission du 7 décembre 2011 concernant un programme de contrôle, pluriannuel et coordonné, de l’Union pour 2012, 2013 et 2014, destiné à garantir le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides dans et sur les denrées alimentaires d’origine végétale et animale et à évaluer l’exposition du consommateur à ces résidus
Texte du 07/12/2011, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 08/12/2011.
Source : JOUE

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