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Textes officiels


Règlement d'exécution du 8 mars 2012

(203/2012)
Règlement d’exécution (UE) no 203/2012 de la Commission du 8 mars 2012 modifiant le règlement (CE) no 889/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le vin biologique Texte du 08/03/2012, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 09/03/2012.
Source : JOUE

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