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Textes officiels


Règlement d'exécution du 8 mai 2019

(2019/717)
Règlement d'exécution (UE) 2019/717 de la Commission du 8 mai 2019 renouvelant l'approbation de la substance active «isoxaflutole» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du Règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission  Texte du 08/05/2019, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 10/05/2019.
Source : JOUE

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