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Textes officiels


Règlement d'exécution du 8 juillet 2015

(2015/1106)
Règlement d'exécution (UE) 2015/1106 de la Commission du 8 juillet 2015 modifiant les règlements d'exécution (UE) no 540/2011 et (UE) no 1037/2012 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active isopyrazam Texte du 08/07/2015, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 09/07/2015.
Source : JOUE

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