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Textes officiels


Règlement d'exécution du 9 mars 2017

(2017/419)
Règlement d'exécution (UE) 2017/419 de la Commission du 9 mars 2017 portant approbation de la substance de base Urtica spp. conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du Règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission  Texte du 09/03/2017, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 10/03/2017.
Source : JOUE

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