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Règlement d'exécution du 9 juillet 2020

(2020/1004)
Règlement d’exécution (UE) 2020/1004 de la Commission du 9 juillet 2020 relatif à l’approbation de la substance de base «lait de vache» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission Texte du 09/07/2020, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 10/07/2020.
Source : JOUE

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