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Règlement d'exécution du 9 novembre 2011

(1134/2011) Règlement d’exécution (UE) no 1134/2011 de la Commission du 9 novembre 2011 relatif au non-renouvellement de l’approbation de la substance active cinidon-éthyl, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission Texte du 09/11/2011, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 10/11/2011.
Source : JOUE

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