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Textes officiels


Règlement d'exécution du 10 février 2016

(2016/177)
Règlement d'exécution (UE) 2016/177 de la Commission du 10 février 2016 portant approbation de la substance active «benzovindiflupyr» comme substance dont on envisage la substitution, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du Règlement d'exécution (UE) no 540/2011
Texte du 10/02/2016, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 11/02/2016.
Source : JOUE

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