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Règlement d'exécution du 10 avril 2026

(2026/829)
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Règlement d’exécution (UE) 2026/829 de la Commission du 10 avril 2026 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique Bioxal — Soproper conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Texte du 10/04/2026, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 16/04/2026.
Synthèse

Le règlement d'exécution (UE) 2026/829 de la Commission du 10 avril 2026 accorde une autorisation de l'Union pour le produit biocide Bioxal — Soproper, conformément au règlement (UE) n°528/2012. Cette autorisation, valable pour une durée déterminée précisée dans le texte, est délivrée à la société Bioxal SA et permet la mise sur le marché et l'utilisation du produit dans les États membres.

Le produit Bioxal — Soproper, relevant du type de produits 2 (désinfectants et algicides non destinés à une application directe sur les humains ou les animaux), contient comme substance active l'acide peracétique, déjà approuvée au niveau de l'Union. Il est classé comme un produit biocide unique et son autorisation est assortie d'un résumé des caractéristiques du produit (RCP) détaillé en annexe, incluant sa composition, ses mentions de danger et ses conseils de prudence.

L'autorisation couvre quatre utilisations spécifiques en milieu industriel et dans les salles blanches : la désinfection des surfaces par pulvérisation automatique, la décontamination des isolateurs par vaporisation en système clos, et des applications similaires dans des environnements contrôlés. Les organismes ciblés incluent bactéries, levures, champignons, virus et spores bactériennes. Les méthodes d'application, les doses et les fréquences d'utilisation sont précisées pour chaque cas, ainsi que les mesures de gestion des risques, les consignes de premiers secours et les instructions pour l'élimination sécurisée du produit et de son emballage.

Le texte impose également des conditions générales d'utilisation, telles que le port d'équipements de protection individuelle (gants, lunettes, combinaisons, chaussures et appareils respiratoires), des consignes de stockage à une température maximale définie, et une durée de conservation du produit. Les utilisateurs visés sont les professionnels et industriels, avec des exigences spécifiques en matière de formation et de validation microbiologique pour certaines applications.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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