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Droit

Textes officiels


Règlement d'exécution du 10 mai 2017

(2017/794)
Règlement d'exécution (UE) 2017/794 de la Commission du 10 mai 2017 approuvant le dioxyde de silicium/kieselguhr en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produit18  Texte du 10/05/2017, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 11/05/2017.
Source : JOUE

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