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Textes officiels


Règlement d'exécution du 10 novembre 2017

(2017/2058)
Règlement d'exécution (UE) 2017/2058 de la Commission du 10 novembre 2017 modifiant le Règlement d'exécution (UE) 2016/6 imposant des conditions particulières à l'importation de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Texte du 10/11/2017, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 11/11/2017.
Source : JOUE

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