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Textes officiels


Règlement d'exécution du 10 novembre 2020

(2020/1667)
Règlement d'exécution (UE) 2020/1667 de la Commission du 10 novembre 2020 modifiant le Règlement d'exécution (UE) 2020/977 en ce qui concerne la période d'application des mesures temporaires relatives aux contrôles de la production de produits biologiques Texte du 10/11/2020, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 11/11/2020.
Source : JOUE

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