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Règlement d'exécution du 11 février 2016

(2016/183) Règlement d'exécution (UE) 2016/183 de la Commission du 11 février 2016 modifiant le Règlement d'exécution (UE) no 686/2012 assignant aux États membres, aux fins de la procédure de renouvellement, l'évaluation des substances actives dont l'approbation expire au plus tard le 31 décembre 2018
Texte du 11/02/2016, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 12/02/2016.
Source : JOUE

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