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Droit

Textes officiels


Règlement d'exécution du 11 mars 2015

(2015/406)
Règlement d'exécution (UE) 2015/406 de la Commission du 11 mars 2015 approuvant Bacillus thuringiensis sous-espèce israelensis sérotype H14, souche SA3A, en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 18
Texte du 11/03/2015, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 12/03/2015.
Source : JOUE

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