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Règlement d'exécution du 11 avril 2016

(2016/560) Règlement d'exécution (UE) 2016/560 de la Commission du 11 avril 2016 portant approbation de la substance de base lactosérum conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du Règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission
Texte du 11/04/2016, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 12/04/2016.
Source : JOUE

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