En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement
Réglementation
Retour aux textes réglementaires

Règlement d'exécution du 12 mars 2015

(2015/417) Règlement d'exécution (UE) 2015/417 de la Commission du 12 mars 2015 approuvant Bacillus sphaericus 2362 sérotype H5a5b, souche ABTS1743, en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 18
.
Texte du 12/03/2015, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 13/03/2015.
Source : JOUE

Solutions & Innovations

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email