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Juridique

Textes officiels


Règlement d'exécution du 12 juillet 2017

(2017/1263)
Règlement d'exécution (UE) 2017/1263 de la Commission du 12 juillet 2017 portant mise à jour de la liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union établie par le Règlement d'exécution (UE) 2016/1141 conformément au règlement (UE) no 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil Texte du 12/07/2017, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 13/07/2017.
Source : JOUE

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