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Droit

Textes officiels


Règlement d'exécution du 12 août 2019

(2019/1344)
Règlement d'exécution (UE) 2019/1344 de la Commission du 12 août 2019 instituant un droit compensateur provisoire sur les importations de biodiesel originaire d'Indonésie Texte du 12/08/2019, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 13/08/2019.
Source : JOUE

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