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Textes officiels


Règlement d'exécution du 12 décembre 2018

(2018/1969)
Règlement d'exécution (UE) 2018/1969 de la Commission du 12 décembre 2018 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2018 en raison de la surpêche au cours des années précédentes Texte du 12/12/2018, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 13/12/2018.
Source : JOUE

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