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Règlement d'exécution du 13 mai 2020

(2020/646) Règlement d'exécution (UE) 2020/646 de la Commission du 13 mai 2020 portant approbation de la substance active «sénécioate de lavandulyle» en tant que substance à faible risque, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le Règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission. Texte du 13/05/2020, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 14/05/2020.
Source : JOUE

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